Cultiver légalement

Depuis le 24 août 2016, Santé Canada accepte les demandes de personnes qui souhaitent s’inscrire afin de produire une quantité limitée de cannabis à leurs propres fins médicales ou de désigner une personne chargée de produire du cannabis pour eux.

En vertu du RACFM, Santé Canada continuera d’accepter et de traiter les demandes en vue de devenir un producteur autorisé qui ont été soumises en vertu de l’ancien RMFM. Qui plus est, toutes les licences et les habilitations de sécurité accordées en vertu du RMFM demeureront valides en vertu du RACFM, ce qui signifie que les producteurs autorisés peuvent continuer d’enregistrer des clients et de leur fournir du cannabis à des fins médicales. Les nouveaux demandeurs peuvent continuer de présenter des demandes de licences de production en vertu du RACFM.

Source :
https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/comprendre-nouveau-reglement-sur-acces-au-cannabis-fins-medicales.html

Si vous ne possédez pas déjà une autorisation, nous pouvons vous accompagner dans les démarches pour en obtenir une. N’hésitez pas à nous demander, nous sommes là pour vous.